Thaïlande: Nouvelles réglementations pour les ICO et les cryptos
La Commission de sécurité et d'échange de la Thaïlande a publié un cadre complet pour la réglementation du marché de la crypto-monnaie du pays. Les lois couvrent les ICO, les paires de trading de crypto-monnaies approuvées et les frais de licence pour les opérateurs du marché. Les règlements annoncés le 8 juin 2018 entreront en vigueur plus tard dans le mois.
En mai 2018, la Thaïlande a interdit les ICO tout en renonçant à la TVA de 7% précédemment prévue sur les transactions de crypto-monnaies. Les nouveaux règlements des ICO inversent l'interdiction tout en stipulant des conditions strictes qui doivent être remplies par les futures ICO. Selon le décret de la SEC, les entreprises qui cherchent à mener une ICO doivent indiquer le type de jeton émis ainsi que d'autres informations d'investissement pertinentes.
Le décret stipulait également que les portails d'ICO devaient superviser leurs offres pendant au moins un an tout en ayant un capital de base minimum de 5 millions de baht (environ 157 000 USD). Le décret a également déclaré:
Chaque offre d'ICO peut être proposée à des investisseurs institutionnels et très fortunés à un montant d'investissement illimité, mais l'investissement est plafonné à 300 000 bahts pour l'investissement de détail par personne et par projetd' ICO, ou pas plus de 70% de la valeur totale de jetons offerts.Suite à la décision du 13 mai 2018 de classer les monnaies virtuelles en actifs numériques, la SEC thaïlandaise a approuvé sept cryptos à utiliser comme paires de trading; le Bitcoin, le Bitcoin Cash, l'Ethereum, l'Ethereum Classique, le Ripple, le Litecoin et le Stellar. Selon la SEC thaïlandaise, ces devises ont été choisies en fonction de leur crédibilité et de leur liquidité parmi d'autres paramètres. Dix entreprises devraient demander des licences d'exploitation - cinq d'entre elles sont des plateformes d'échanges et les cinq autres sont des sociétés de courtage. Les plates-formes d'échange de crypto-monnaie doivent demander une licence avant le 14 août 2018. Les nouvelles réglementations thaïlandaises sur la crypto-monnaie contiennent également une répartition complète des droits de licence pour les opérateurs du marché. Conformément au mandat du ministère des Finances du pays, les entreprises de change entièrement numériques doivent être enregistrées en Thaïlande. En outre, ces entreprises paieront des frais d'inscription initiaux de 5 millions de baht. Les frais couvrent à la fois la distribution de jetons et les opérations de crypto-monnaies. Le capital minimum pour les services d'échanges centralisés est de 50 millions de baht (1,57 million de dollars). Pour les bourses et courtiers décentralisés, le capital minimum est de 5 millions de bahts et de 10 millions de bahts (314 000 dollars), respectivement. Le ministère a également stipulé des capitaux minimum pour les courtiers - 1 million de bahts (31 400 $) et pour les concessionnaires - 5 millions de bahts. Traduit librement depuis bitcoinist.com
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