Les cryptos ... en bref – 8 mai 2018
Sommaire :
-- Cblocks déménage au Canada
-- Les tribunaux israéliens défendent la cryptomonnaie.
Un condensé de l’information sur les cryptomonnaies
Cblocks déménage au Canada
7 mai 2018 par Samuel Haig
https://news.bitcoin.com/cblocks-moves-to-canada-citing-regulatory-hurdles/
Cblocks, une entreprise de Miami, annonce qu'elle déménagera au Canada à cause du manque de clarté réglementaire des lois américaines concernant la cryptomonnaie.
Cblocks a généré 32 000 $ en un mois en vendant des boîtes mystère de cryptomonnaies pour débutants.
Cblocks a consulté deux cabinets d’avocats qui ont été incapables de déterminer la classification juridique de l’entreprise ni l’appareil législatif qui en régit les opérations.
Bien que le produit soit une clé USB crypté, il contient un produit qui peut être considéré comme un service monétaire en vertu de la loi américaine qui considère les cryptomonnaies comme des titres.
Le Canada exige seulement un enregistrement fédéral, il est moins coûteux. Le fait d’être classé comme une entreprise de services monétaires n’entrainent pas de frais importants.
Selon M. Iqbal Gandham, il est nécessaire d’établir un cadre réglementaire qui permet à la fois de protéger les consommateurs mais aussi d'assurer la longévité et la légitimité de l'industrie. Il ajoute qu’il s’agit d’une technologie nouvelle et naissante et qu’on ne peut choisir parmi la réglementation existante développée pour d'autres classes d'actifs.
Les tribunaux israéliens défendent la cryptomonnaie
07/05/2018 par Simon Golstein
https://www.financemagnates.com/cryptocurrency/news/israeli-courts-come-defence-cryptocurrency/
Les tribunaux ordonnent à deux grandes banques israéliennes d’accepter les transactions liées à la cryptomonnaie.
La première affaire concerne une compagnie de minage bitcoin nommée Israminers contre Union Bank qui a décidé unilatéralement de bloquer le compte de l'entreprise.
L’avocat Guy Penn, l’un des fondateurs, déclare que les banques en Israël refusent des services aux entreprises qui opèrent dans les cryptomonnaies sans vérifier ou comprendre leur activité.
Dans le cas de la Banque Hapoalim, la banque avait refusé un transfert malgré les preuves de déclarations fiscales fournies par les plaignants. La banque a invoqué le risque de blanchiment d’argent ou de financement terroriste.
En Israël, la loi oblige les banques à fournir des services bancaires à moins qu’elles aient une raison raisonnable de refuser.
Le tribunal de Tel Aviv a statué que le refus était sans fondement dans le contexte de cette affaire puisque l’argent provenait d’une transaction unique bien documentée.
Dans une autre cause, la Cour Suprême d’Israël avait statué qu’une banque ne peut refuser les cryptomonnaies en invoquant son incapacité à vérifier les activités illégales.
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Intéressant la décision de la cours supérieur Israel de tenir tête face a la décision de la banque.
Ce n'est pas tenir tête, c'est tout simplement appliquer les lois : la banque avait pris une décision arbitraire et non conforme à l'esprit de la loi. Le fardeau de la preuve revient à la banque, donc elle doit faire la preuve qu'il y a eu activité illégale. Alors les banques mettent tout dans le même panier : cryptomonnaie = activités illégales.
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Beaucoup d'entreprises du monde entier liées aux cryptos risquent d'investir le Canada d'ici peu, on en parlait déjà l'autre jour. Par contre, que ce soit une entreprise américaine est plus surprenant dans la mesure où les sociétés américaines en général n'ont pas forcément pour habitude d'aller s'établir à l'étranger. Merci pour les articles.
Pour les USA, le Canada n'est pas tout à fait un pays étranger, il y a beaucoup d'échanges de chaque côté de la frontière.
Ok merci pour la précision. De l'extérieur, j'ai toujours eu l'impression qu'il y avait une grande rivalité entre les Canadiens et les Américains (le match de l'autre jour en hockey n'arrange rien, c'était très tendu) Donc c'est plutôt une bonne nouvelle de savoir que les deux nations collaborent économiquement (pour nous autres, c'est toujours un peu flou de savoir ce qu'il se passe exactemement outre-Atlantique)
Ça c'est le sport et le spectacle. Nos économies sont très interreliées : les opérations peuvent être dans un pays et le bureau chef dans l'autre. d'où aussi les paradis fiscaux. Trump veut changer la donne avec son super-protectionnisme, ce que les entreprises ne souhaitent pas.
Dans le cas de Cblocks, l'enregistrement serait canadien, des bureaux à Toronto pour les opérations mais le centre de décision à Miami.